La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel utilisées par les employeurs privés et publics dans le cadre de la mise en place des plan de continuité d’activité (PCA) pour faire face au risque de pandémie grippale A H1N1.

On peut écrire à Michel Janva par email à : mj@chretiente.info et visiter son site ici.

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