Reconnaissance des unions homosexuelles, petit à petit

Michel Janva , le 11 mars 2010  
Une proposition de loi relative à "la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions de la parentalité", prévoit, en son article 5 :
"Après la naissance de l’enfant et dans un délai de trois mois, le père, le conjoint, la personne vivant maritalement avec la mère de l’enfant ou ayant conclu avec elle un pacte civil de solidarité, bénéficient d’un congé d’accueil à l’enfant de quatorze jours consécutifs ou de vingt et un jours consécutifs en cas de naissances multiples."
La discussion est prévue le 25 mars.

On peut écrire à Michel Janva par email à : mj@chretiente.info et visiter son blog ici.

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