Communiqué de Laissez-les-vivre :

"En annonçant le non-cumul de la perception de l’allocation logement étudiant et de la demi-part, ou part fiscale entière à compter du troisième enfant, des enfants majeurs à charge de leurs parents, le gouvernement a porté un rude coup à la politique familiale notamment pour les familles ayant à charge des enfants étudiants géographiquement éloignés du domicile familial. En effet, jusqu’à présent, les familles devaient seulement renoncer aux allocations familiales (versées jusqu’à l’âge de 20 ans révolus) pour leurs enfants étudiants afin que ceux-ci puissent percevoir l’allocation logement étudiant. Désormais, les parents devront également renoncer au rattachement fiscal de leur(s) enfants étudiant(s) qui est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.

Mais c’est également un très mauvais coup pour les frères et sœurs étudiants du jeune en question qui, du fait du non rattachement de celui-ci au foyer fiscal de ses parents, se verront retirer quatre points de majoration de bourse, perdant ainsi peut-être de ce fait l’attribution de la bourse elle-même. Il s’agit donc d’une grande pénalisation pour les familles ayant plusieurs enfants étudiants à charge.

Notons que, selon l’usage de la V° République l’annonce en a été faite en plein milieu de l’été. Mais, le budget de l’Etat 2011 (préparé en septembre, présenté en octobre et voté en novembre et décembre) pourrait fort bien prévoir un coup bien plus grave encore : le quotient familial, considéré par la Cour des Comptes comme une « niche fiscale » depuis plusieurs années risque, en cette période de quasi-faillite étatique, d’être purement et simplement supprimé : une véritable catastrophe pour la plupart des familles. Une mobilisation s’impose : contactons d’urgence par tous moyens nos députés et sénateurs et restons très vigilants sur l’actualité parlementaire."

On peut écrire à Michel Janva par email à : mj@chretiente.info et visiter son site ici.
Jean-Marie Gutknecht