En lançant sa campagne, Nicolas Sarkozy s’est donné pour ambition de « rendre la parole à cette France du non ». Ce qui s’est passé hier à l’assemblée nationale ne cadre pas avec cette perspective.

Lors du débat sur le Mécanisme Européen de Stabilité, le député MPF Dominique Souchet a déclaré :

« Trois dispositions apparaissent cependant particulièrement préoccupantes.

La première est la possibilité donnée à un membre du MES de faire appel de la décision du Conseil des gouverneurs devant la Cour de justice de l’Union. On connaît l’âpre vigilance avec laquelle les institutions supranationales veillent sur leurs compétences et cherchent sans cesse à les accroître en s’efforçant de neutraliser l’inspiration intergouvernementale, lorsqu’elle est présente, pour imposer le communautarisme des procédures.

La deuxième disposition introduit curieusement une certaine mondialisation des pouvoirs au sein du MES, avec un rôle particulièrement important donné au FMI, investi de véritables pouvoirs de co-décision. Le FMI, organisme non européen, se voit ainsi placé au premier plan de la procédure du MES.

La troisième disposition n’existe pas mais devrait exister. Son absence met en relief le caractère antidémocratique des procédures du MES, qui ne comportent aucune consultation des parlements nationaux, alors que les questions financières et budgétaires sont par excellence de leur compétence, et alors même que le tribunal constitutionnel de Karlsruhe a renforcé, en septembre dernier, le droit de regard des députés du Bundestag sur le fonctionnement du mécanisme européen de stabilité financière auquel le MES va se substituer. … 

Enfin et c’est la question fondamentale que nous devons nous poser, le MES permettra-t-il réellement de faire face à la crise qui ébranle la zone euro ? … On peut fortement en douter, dans la mesure où il ne s’attaque pas à la cause principale de l’endettement. Cette cause, c’est l’ouverture dérégulée appliquée sans correction à des zones régies par des règles totalement différentes, véritable perversion du libre échange. Plutôt que de corriger ces effets pervers, les dirigeants européens ont préféré injecter massivement des liquidités, censées relancer l’économie mais qui, en réalité, n’ont fait que provoquer un surendettement général, des ménages comme des États. »

Ce à quoi le ministre Jean Leonetti n’a su que rétorquer :

« Je ne suis pas davantage d’accord avec M. Souchet, qui voit des contradictions là où je ne trouve que des équilibres, et pour qui la crise serait uniquement due à l’ouverture du marché. Je ne pense pas qu’il faille dresser à nouveau des remparts autour de la France ou de l’Europe. »

Des remparts… revoilà le mépris de la France du « oui ». L’UMP s‘est massivement prononcée en faveur de ce nouveau traité (seuls Jacques Myard et Lionel Tardy se sont abstenus). L’euro-fédéralisme règne sans partage à l’Assemblée nationale.

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Jean-Marie Gutknecht