La Cour suprême des États-Unis a déclaré aujourd’hui compatible avec la Constitution la principale réforme instituée par Obama pendant son mandat: le contrôle de l’assurance-santé par l’Etat fédéral. Le principal point d’achoppement de cette loi était l’obligation faite d’acquérir une assurance-santé, sous peine d’amende.
C’est donc une victoire pour Obama, mais une victoire qui pourrait s’avérer pyrrhique.
En effet, la Cour ne parvient à sauver la loi qu’en déclarant que l’amende en cas de défaut d’assurance n’est pas une amende mais une taxe.
Le tour de passe-passe est manifeste, et a pour effet d’indigner et de mobiliser les opposants à la loi (qui sont majoritaires dans le pays) autour de Romney, puisque seule la victoire de ce dernier peut maintenant bloquer son application. A contrario, une invalidation de la loi aurait privé Romney d’un des sujets les plus mobilisateurs dans son électorat.
De plus, la logique retenue par la Cour attire d’autant plus l’attention sur les contradictions d’Obama lui-même: il avait juré avec véhémence que les amendes de l’Obamacare n’étaient pas des taxes, puis ses représentants devant la Cour avaient plaidé qu’elles l’étaient.
Il reste que cette décision (comme une autre sur l’immigration il y a quelques jours) indique un glissement à gauche de la Cour, et notamment de son Président, le Juge Roberts (bien entendu, l’AFP continue à dire que la Cour est « de tendance conservatrice« …). Une évolution inquiétante, qui affaiblit un des seuls obstacles à l’extension du pouvoir fédéral face aux Etats comme face aux individus.
